Informations contractuelles
Conditions générales de vente.
Les présentes conditions encadrent les commandes de produits proposées par NextGenOreiller aux consommateurs sur nextgenoreiller.com.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande de produits conclue sur le site nextgenoreiller.com entre NextGenOreiller et une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV accessibles avant le paiement. La version applicable est celle acceptée à la date de la commande.
Entreprise
Les produits sont vendus sous le nom commercial NextGenOreiller.
- Entrepreneur individuel
- Bouhamadi Naïl — EI
- Nom commercial
- NextGenOreiller
- SIREN
- 941 147 241
- Immatriculation
- 941 147 241 R.C.S. Bourg-en-Bresse — inscrit au RNE
- TVA intracommunautaire
- FR73 941147241
- Service client
- contact@nextgenoreiller.com
Produits et informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son contenu, son prix et les éventuelles précautions d’utilisation sont présentés sur sa fiche. Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander.
Les produits proposés sont fabriqués par NextGenOreiller et disponibles à la vente dans la limite des stocks affichés. Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France.
Les photographies et mises en situation ont une valeur illustrative. De légères différences de teinte ou de rendu liées à l’écran du Client ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Les produits NextGenOreiller sont destinés au confort et à la diffusion sonore. Ils ne constituent pas un dispositif médical, un diagnostic ou un traitement des acouphènes et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Pour les commandes livrées en France métropolitaine, la livraison standard est gratuite. Pour les autres pays européens desservis, des frais de livraison s’appliquent : leur montant est calculé selon la destination et affiché au Client avant la validation définitive de la commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. NextGenOreiller peut modifier ses prix pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà confirmées. Les promotions sont valables pendant leur période annoncée et dans la limite des stocks disponibles.
Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
- Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation finale.
- Il prend connaissance des CGV et les accepte au moyen de la case prévue à cet effet.
- Il confirme la commande au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
- Un accusé de réception est adressé par voie électronique sans retard injustifié.
La vente est conclue après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande. NextGenOreiller peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’impayé antérieur, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées, de commande anormale ou d’indisponibilité du produit.
En cas d’indisponibilité découverte après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondantes sont remboursées sans retard injustifié.
Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage en caisse et peuvent notamment comprendre les cartes bancaires, PayPal, Apple Pay et Klarna, ainsi que tout autre moyen de paiement proposé par les prestataires de paiement du site.
Certains moyens de paiement, notamment le paiement fractionné ou différé via Klarna, peuvent être soumis à des conditions d’éligibilité et aux conditions propres du prestataire concerné. Le Client doit prendre connaissance de ces conditions avant de les utiliser.
Le paiement est traité par le prestataire sélectionné selon ses propres conditions de sécurité. NextGenOreiller ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire. Aucun supplément ne peut être facturé au seul motif de l’utilisation d’un moyen de paiement donné.
Les produits demeurent la propriété de NextGenOreiller jusqu’au paiement intégral du prix. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par NextGenOreiller.
Livraison
NextGenOreiller livre en France métropolitaine et dans les pays européens proposés lors du passage en caisse. Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France, puis livrées à l’adresse ou au point de retrait renseigné par le Client, qui doit s’assurer de l’exactitude des informations communiquées.
France métropolitaine
La livraison standard est gratuite et assurée par Colissimo, selon les options effectivement proposées au moment de la commande.
Autres pays européens
La livraison est payante. Elle est assurée par Mondial Relay lorsque ce service est disponible pour la destination concernée, ou par tout autre transporteur indiqué lors du passage en caisse. Les frais et le délai estimatif sont affichés avant le paiement.
NextGenOreiller livre à la date ou dans le délai annoncé lors de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client peut demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque la date constituait une condition essentielle et que cela avait été signalé avant la commande, la résolution peut être demandée immédiatement.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la réception et à signaler rapidement toute anomalie au service client. Cette vérification ne limite pas l’exercice des garanties légales.
Droit de rétractation
Le Client dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.
La demande peut être formulée au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@nextgenoreiller.com.
État du produit retourné
Le Client peut manipuler et essayer le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le produit doit être retourné complet, propre, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier le produit peut entraîner une retenue correspondant à sa dépréciation, sans supprimer automatiquement le droit de rétractation.
Retours et remboursement
Après avoir notifié sa rétractation, le Client renvoie le produit au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse suivante : NextGenOreiller — 104 avenue Léon-Marie Fournet, 01480 Jassans-Riottier, France. Il est recommandé de contacter préalablement le service client afin de faciliter le traitement du retour.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client en cas de rétractation. Ils sont pris en charge par NextGenOreiller lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement porte sur les sommes effectivement versées pour les produits retournés. Pour une livraison en France métropolitaine, la livraison standard initiale étant gratuite, aucun frais de livraison initial n’a à être remboursé. Pour une livraison payante dans un autre pays européen, le remboursement inclut les frais de livraison standard initialement facturés, dans les limites prévues par la réglementation applicable. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. NextGenOreiller peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve de cette possibilité de différé.
Garanties légales
NextGenOreiller ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire. Le Client bénéficie toutefois de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Pour solliciter leur mise en œuvre, il peut écrire à contact@nextgenoreiller.com en joignant la preuve d’achat, le numéro de commande et une description précise du défaut.
Procédure privilégiée en cas de panne ou de non-fonctionnement : après vérification du défaut, NextGenOreiller organise le retour du produit à ses frais et expédie un produit de remplacement sans frais pour le Client. Cette procédure commerciale ne limite pas les autres droits prévus par les garanties légales.
Garantie légale de conformité et vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non sa date d’apparition.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Le choix appartient au consommateur, sauf si la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l’autre solution.
Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment si le professionnel refuse la mise en conformité, si celle-ci dépasse trente jours, occasionne un inconvénient majeur ou si le défaut persiste après une tentative infructueuse. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre une réduction du prix ou le remboursement intégral contre restitution du bien.
Responsabilité et utilisation des produits
Le Client doit respecter les notices, consignes de sécurité et recommandations d’entretien fournies avec le produit. NextGenOreiller ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un défaut d’entretien, d’une modification non autorisée ou d’un équipement tiers incompatible, sous réserve des dispositions légales impératives.
NextGenOreiller n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. Aucune stipulation des CGV ne prive le Client des droits impératifs dont il bénéficie en qualité de consommateur.
Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales sont traitées par NextGenOreiller et, lorsque cela est nécessaire, par ses prestataires tels que WooCommerce, Stripe, PayPal, l’hébergeur et les transporteurs.
Les informations détaillées sur les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité.
Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté liée à une commande, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à contact@nextgenoreiller.com, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa demande.
NextGenOreiller s’efforce de proposer une solution amiable dans un délai raisonnable. Les échanges et justificatifs relatifs à la réclamation doivent être conservés par les parties.
Médiateur de la consommation
À compléter impérativement avant publication : nom du médiateur de la consommation désigné, adresse postale et adresse de son site internet. Le professionnel doit avoir conclu une convention avec le médiateur indiqué.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NextGenOreiller, sous réserve des conditions de recevabilité fixées par ce médiateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives que lui accorde la loi de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
Ce formulaire peut être copié et adressé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’une commande éligible.
À l’attention de NextGenOreiller — Bouhamadi Naïl, entrepreneur individuel
Adresse de retour : 104 avenue Léon-Marie Fournet, 01480 Jassans-Riottier, France
E-mail : contact@nextgenoreiller.com